Avocats

 
AVOCAT
Traduction en hébreuOreh din = עורך דין
 
Reconnaissance diplôme / cursus
 
Le droit en Israël est un domaine professionnel règlementé qui nécessite pour un avocat étranger de suivre une procédure d'équivalence qui comprend, dans un premier temps, la demande de reconnaissance du diplôme et du cursus, puis, dans un second temps, de passer des examens d'équivalence, un stage ainsi qu' un examen final pour ceux qui ont moins de cinq ans d'expérience professionnelle. Les examens d'équivalence, le stage et l'examen final constituent ensemble le barreau israélien comme cela est expliqué (en anglais) via ce lien.
Un étudiant titulaire du M1 en droit peut entamer cette procédure d’équivalence, le M2 n’est pas exigé.
 
La procédure de reconnaissance des diplômes est la suivante:
- Si vous avez moins de deux ans d'expérience professionnelle comme avocat, il faut adresser votre dossier à Mihal de la faculté de droit à l'université hébraïque à Jérusalem (פקולטה למשפטים באוניברסיטת העברית).
- Si vous avez plus de deux ans d'expérience professionnelle, il faut adresser votre dossier au barreau des avocats (לשכת עורך הדין).
 
La faculté de droit / פקולטה למשפטים 
Pour tous ceux qui ont moins de deux ans d'expérience professionnelle en tant qu'avocat.
Pour s'assurer de la reconnaissance de vos diplômes il faut adresser avant l'alyah, à Mihal Leibel, la responsable du département des reconnaissances des diplômes étrangers, les papiers suivants:

- La demande de reconnaissance des diplômes (formulaire à demander par mail soit en anglais soit en hébreu – coordonnées en fin de rubrique) 
- Les diplômes obtenus : Licence et Master
- Les relevés de notes pour chaque matière étudiée de L1, L2, L3, M1 et M2
- Photocopie de la carte d'identité israélienne, du carnet de nouvel immigrant (s'il y a), ou photocopie du passeport français
- Ces papiers doivent être traduits ou en anglais ou en hébreu par un notaire (La liste des traducteurs et notaires: http://www.jewishagency.org/fr/modules/file/icons/application-pdf.pngListe traducteurs.pdf: ici
- Celui qui est toshav hozer doit envoyer une autorisation d'entrées et sorties délivré par le Ministère de l'Intérieur
- 420 shekels (tarif qui peut varier).
LA FACULTE DE DROIT NE RECONNAITRA PAS LES ETUDES A DISTANCE. AUSSI LES DETENTEURS D'UNE LICENCE NE POURRONT FAIRE LES EQUIVALENCES.
POUR FAIRE CES EQUIVALENCES IL FAUT AU MOINS ETRE DETENTEUR D'UN M1 EN DROIT.
 
L'ordre des avocats / לשכת עורך הדין 
Pour tous ceux qui ont plus de deux ans d'expérience professionnelle comme avocat et donc qui n'ont pas besoin de passer par la faculté de droit, vous pouvez directement présenter votre dossier à l'ordre des avocats, et notamment à Judith Layani qui pourra vous aider pour la reconnaissance du diplôme, jusqu'à l'obtention du permis vous permettant de travailler.
Les documents à lui envoyer :
-Le diplôme traduit (original et copie conforme)
- Les relevés de notes pour chaque matière étudiée de L1, L2, L3, M1 et M2
-Photocopie de la carte d'identité israélienne ou du passeport français
 Les documents doivent être traduits par un notaire israélien certifiant l'acquisition du diplôme d'avocat à l'étranger.
 
Une traduction notariée en Hébreu est nécessaire pour tous les documents étant rédigés en français.
Tous les documents envoyés doivent être des documents officiels émanant de l’université-mère, et non de branches d'université
 
Le ministère de l'intégration prévoit de rembourser jusqu'à 4000 shekels les frais de traduction des documents demandés.
Pour faire la demande de remboursement, il faudra présenter la facture des traductions au ministère d l'alyah et de l'intégration de votre ville..

Pour la constitution du dossier, l'association AFJAH pourra vous aider (précisions en fin de rubrique).
 
Examen d'équivalence
Les examens d'équivalence se déroulent deux fois par an: en janvier et en août. Il y en a neuf:
- Droit civil et droit du travail : דיני חיובים ודיני עבודה וביטוח סוציאלי
- Droit de la propriété: דיני קניין
- Droit de la famille et de la succession: דיני משפחה וירושה
- Droit pénal: דיני העונשין וסדר הדין הפלילי
- Droit commercial A: דיני מסחר א'
- Droit commercial B: דיני מסחר ב'
- Procédure civile et déontologie: סדר דין אזרחי ואתיקה מקצועית
- Droit constitutionnel et administratif: דיני חוקה ומנהל
- Examen d'hébreu: עברית משפטית
Vous pouvez consulter ici le syllabus.
 
Il faut adresser une demande de passer ces examens à l'interlocutrice concernée (Mihal ou Judith selon votre expérience professionnelle) en remplissant ce formulaire: http://www.jewishagency.org/fr/sites/default/files/demande%20de%20passer%20les%20examens.pdf
 
Chaque examen dure 3 heures et il faut obtenir 61 au minimum à chacun d'entre eux pour les réussir.
A part l'examen d'hébreu juridique qui nécessite de la rédaction, tous les examens sont des QCM.
Les sujets des examens sont en hébreu. L'étudiant ayant un niveau d'hébreu satisfaisant devra répondre en hébreu. Pour pouvoir répondre en français, il faudra faire la demande auprès de l'ordre des avocats.
 
Il n'est pas obligatoire d'avoir la nationalité israélienne pour passer les examens d'équivalence.  Vous pouvez les passer en tant que touriste.
 
 
Stage
En cas de réussite aux examens, l'avocat devra faire un stage dont la durée est fixée en fonction de l'expérience professionnelle 
Si les candidats répondent en français aux examens, ils pourront commencer le stage après sept examens validés. S'ils répondent en hébreu, c'est après la validation de six examens qu'ils pourront débuter leur stage.
Le stage peut aussi être effectué en tant que touriste. Néanmoins, il sera peut-être plus intéressant de le faire en tant que ole hadash (nouvel immigrant). A vérifier auprès d'un conseiller alyah ed l'agence juive.
 
 
Examen final
A la fin du stage, l'avocat qui a au moins cinq ans d'expérience professionnelle en tant qu'avocat n'aura pas à passer l'examen final. Un avocat ayant moins d'expérience professionnelle devra le passer. .
L'examen final est constitué de:
-       1 examen sous forme de QCM
-       2 oraux, en cas de réussite au premier examen. Ces deux oraux portent sur les sujets étudiés lors des neuf examens d'équivalence.
-       1 rédaction en hébreu
 
 
Remarques sur ce métier
Le droit israélien est constitué beaucoup de jurisprudence : cas pratiques qui ont créé le droit.
En Israël, l'intervention d'un avocat est très sollicitée. Par exemple, toutes les transactions immobilières passent par un avocat et les notaires israéliens sont des avocats ayant au minimum neuf ans d'expérience professionnelle.
 
Pour être avocat en Israël, il faut :
- Avoir la nationalité israélienne et avoir une carte d'identité israélienne
- Réussir les examens d'équivalence
- Le stage
- Réussir l'examen du barreau – pour ceux qui ont besoin de le passer
 
Contacts utiles
Mihal Leibel de la faculté de droit pour les avocats ayant moins de deux ans d'expérience professionnelle:
Tél : +972 (0) 2 588 25 40
 
Judith Layani de l'ordre des avocats pour les avocats aynat plus de deux ans d'expérience professionnelle:
Tel: +972(0)25411208
Fax: +972(0)25610062
 
L'AFJAH – l'Association Francophone des juristes et avocats hébraïsants propose une préparation aux examens d'équivalence en droit par un encadrement complet et une méthode qui a fait ses preuves, ainsi qu'une aide pour trouver un stage via leur réseau en Israël. http://www.afjah.com/   - 06.49.17.20.08
 
Prep'Atslaha: prépa en Israël qui propose de préparer aux équivalences en droit en Israël et qui doit prochainement être proposé dans le cadre de MASSA
Lien de leur site internet : ici 
 
Le programme Massa Equivalence droit Israël propose aux titulaires d'un master de droit d'une université française de les préparer aux équivalences au Netanyah Academic college: lien
 
Sites qui proposent des offres d'emploi dans le droit:
 
 
 
 
 
 
 
 
Oulpan Juridique - Information :  Oulpan juridique.pdf